Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
ROQUEFORT
26 °C, Ensoleillé
Vent: de 5 km/h
Humidité: 34%
  • Auj
    15/39 °C
  • Mer
    18/37 °C
  • Jeu
    20/38 °C
  • Ven
    18/35 °C
www.roquefort-gers.fr
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseils
    • Bulletin municipal
    • Tarifs communaux
    • Carte Communale
    • Grand Auch Coeur de Gascogne
  • ÉCOLE - ÉDUCATION
    • Enfance et Education
    • Cantine
  • PRATIQUE
    • Vos démarches en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Numéros utiles
  • ANNUAIRE
    • Entreprises
    • Assistantes maternelles
    • Hébergements touristiques
  • LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Activités et loisirs
  • TOURISME
    • Découvrir Roquefort
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnées
  • PHOTOS
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseils
    • Bulletin municipal
    • Tarifs communaux
    • Carte Communale
    • Grand Auch Coeur de Gascogne
  • ÉCOLE - ÉDUCATION
    • Enfance et Education
    • Cantine
  • PRATIQUE
    • Vos démarches en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Numéros utiles
  • ANNUAIRE
    • Entreprises
    • Assistantes maternelles
    • Hébergements touristiques
  • LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Activités et loisirs
  • TOURISME
    • Découvrir Roquefort
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnées
  • PHOTOS
  • CONTACT

Dans la Vallée du Gers

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Mis à jour le23/06/2025

Déclaration de succession

Voir aussi

  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • Paiement des droits de succession
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations

Pour en savoir plus

  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • Déclarer une succession —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Roquefort
6, Place de la Mairie 32390 ROQUEFORT

05 62 64 31 55 / Nous écrire
Ouverture
Mardi
8h00-13h00 / 13h30-18h30
Jeudi
14h00-19h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation