Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • html
ROQUEFORT
23 °C, Ensoleillé
Vent: S de 5 km/h
Humidité: 41%
  • Auj
    20/40 °C
  • Mer
    18/37 °C
  • Jeu
    20/38 °C
  • Ven
    18/35 °C
www.roquefort-gers.fr
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseils
    • Bulletin municipal
    • Tarifs communaux
    • Carte Communale
    • Grand Auch Coeur de Gascogne
  • ÉCOLE - ÉDUCATION
    • Enfance et Education
    • Cantine
  • PRATIQUE
    • Vos démarches en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Numéros utiles
  • ANNUAIRE
    • Entreprises
    • Assistantes maternelles
    • Hébergements touristiques
  • LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Activités et loisirs
  • TOURISME
    • Découvrir Roquefort
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnées
  • PHOTOS
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus de conseils
    • Bulletin municipal
    • Tarifs communaux
    • Carte Communale
    • Grand Auch Coeur de Gascogne
  • ÉCOLE - ÉDUCATION
    • Enfance et Education
    • Cantine
  • PRATIQUE
    • Vos démarches en ligne
    • Location salle des fêtes
    • Gestion des déchets
    • Numéros utiles
  • ANNUAIRE
    • Entreprises
    • Assistantes maternelles
    • Hébergements touristiques
  • LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Activités et loisirs
  • TOURISME
    • Découvrir Roquefort
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuits de randonnées
  • PHOTOS
  • CONTACT

Dans la Vallée du Gers

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Roquefort
6, Place de la Mairie 32390 ROQUEFORT

05 62 64 31 55 / Nous écrire

Ouverture
Mardi
8h00-13h00 / 13h30-18h30
Jeudi
14h00-19h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation